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Brevet européen · EP3302806 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3302806
Numéro de demande
EP16732928
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
24 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B01L 9/00 (2006.01)
B65D 25/10 (2006.01)
Priorité
DE 102015006731 31.05.2015
Demande PCT
PCT/DE2016/000220 19.05.2016
Publication PCT
WO2016/192700 08.12.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 29 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.06.2019

  6. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Inventeur

HAUPT, Viktor

51588 Nümbrecht, DE

SCHUSTER, Rainer

51688 Wipperfürth, DE

WEINSTOCK, Mark

57612 Helmenzen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.