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Brevet européen · EP3302813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3302813
Numéro de demande
EP16730606
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
5 août 2020
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 1/26 (2006.01)
Priorité
US 201562170053 P 02.06.2015
US 201562170048 P 02.06.2015
Demande PCT
PCT/US2016/035579 02.06.2016
Publication PCT
WO2016/196836 08.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  2. 5 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2020

Parties

Titulaire

Tyco Fire Products LP

1400 Pennbrook Parkway, Lansdale, PA 19446, US

FLN Feuerlöschgeräte Neuruppin Vertriebs GmbH

Martin-Erbell-Strasse 4, 16816 Neuruppin, DE

Inventeur

VAETH, Stefan

97877 Wertheim, DE

SILVA, Manuel R. Jr.

Cranston, RI 02921, US

BROWN, Kenneth Robert

Chesterfield, MO 63017, US

ABELS, Bernhard

Warwick, RI 02889, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.