PELLETPRESSE MIT EINER EINZIGEN WALZE

Brevet européen · EP3302954 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3302954
Numéro de demande
EP16744888
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
17 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
23 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B30B 11/20 (2006.01)
Priorité
NL 2014925 05.06.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050369 24.05.2016
Publication PCT
WO2016/195484 08.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 17 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

Parties

Titulaire

Pelleting Technology Nederland B.V.

Duinweg 18, 5482 VR Schijndel, NL

Inventeur

BENTHUM, Martinus Antonius Julius

5481 VN Schijndel, NL

CLEVEN, Arnold Peter Theodoor

5692 PA Melderslo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.