BILDGEBUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3302986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3302986
Numéro de demande
EP16734030
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
28 oct. 2020
Radié
23 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 15/043 (2006.01)
B41J 2/447 (2006.01)
G03G 15/04 (2006.01)
B41J 2/455 (2006.01)
B41J 2/45 (2006.01)
G03G 15/34 (2006.01)
Priorité
GB 201509073 27.05.2015
GB 201509077 27.05.2015
Demande PCT
PCT/IB2016/053138 27.05.2016
Publication PCT
WO2016/189511 01.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2021

  2. 28 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

Parties

Inventeur

NAGLER, Michael

6949503 Tel Aviv, IL

RUBIN BEN HAIM, Nir

4530380 Hod HaSharon, IL

AKNIN, Ofer

4938937 Petach Tikva, IL

LANDA, Benzion

7405135 Nes Ziona, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.