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Brevet européen · EP3302995 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3302995
- Numéro de demande
- EP16725364
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mai 2016
- Publié
- 11 avr. 2018
- Délivré
- 10 avr. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 16 mai 2036
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B42D 25/328 (2014.01)
- Priorité
- DE 102015006793 27.05.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/000817 17.05.2016
- Publication PCT
- WO2016/188619 01.12.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 17 mai 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.05.2019
- 10 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2019
Parties
Inventeur
SCHERER, Maik, Rudolf, Johann
82491 Grainau, DE
SCHINABECK, Josef
82467 Garmisch-Partenkirchen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.