APPLIZIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3302998 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3302998
Numéro de demande
EP16724289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
10 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B42D 25/47 (2014.01)
Priorité
DE 102015006854 27.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/000837 19.05.2016
Publication PCT
WO2016/188624 01.12.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 29 mars 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.03.2022

  6. 26 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.07.2019

  7. 10 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2019

Parties

Inventeur

PFEIFFER, Matthias

81675 München, DE

HOFFMÜLLER, Winfried

83646 Bad Tölz, DE

KELLER, Mario

83358 Seebruck, DE

SCHINABECK, Josef

82467 Garmisch-Partenkirchen, DE

MENGEL, Christoph

83607 Holzkirchen, DE

GREGAREK, André

81671 München, DE

GEBAUER, Christoph

80804 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.