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Brevet européen · EP3303063 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3303063
- Numéro de demande
- EP16727677
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 2016
- Publié
- 11 avr. 2018
- Délivré
- 27 mars 2019
- Radié
- 30 juin 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 13/04 (2006.01)B29C 45/16 (2006.01)
- Priorité
- EP 15170481 03.06.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/062521 02.06.2016
- Publication PCT
- WO2016/193384 08.12.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 22 janv. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2020
- 27 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.03.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.