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Brevet européen · EP3303102 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3303102
Numéro de demande
EP16729432
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
23 août 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 7/15 (2006.01)
Priorité
US 201562168265 P 29.05.2015
Demande PCT
PCT/US2016/035025 31.05.2016
Publication PCT
WO2016/196469 08.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  3. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Titulaire

MTD Products Inc.

MTD products Inc

5903 Grafton Road, Valley City, OH 44280, US

Inventeur

WOODRUM, Adam

Wakeman, Ohio 44889, US

EAVENSON, SR., Jimmy, N.

Aurora, Ohio 44202, US

PRYBOR, Jonathan

Valley City, Ohio 44280, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.