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Brevet européen · EP3303166 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3303166
- Numéro de demande
- EP16726075
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 2016
- Publié
- 11 avr. 2018
- Délivré
- 27 mars 2019
- Radié
- 31 mai 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 47/08 (2006.01)
- Priorité
- GB 201509390 01.06.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/062095 28.05.2016
- Publication PCT
- WO2016/193182 08.12.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 déc. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.12.2019
- 27 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.03.2019
Parties
Inventeur
ROGNARD, Jean-Yves
69480 Marcy-sur-Anse, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.