KÄLTEMITTELVERDICHTER

Brevet européen · EP3303840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3303840
Numéro de demande
EP16706670
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 févr. 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
5 juin 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 53/00 (2006.01)
F04B 39/00 (2006.01)
F16F 15/08 (2006.01)
Priorité
AT 500982015 U 27.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/054233 29.02.2016
Publication PCT
WO2016/188643 01.12.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 27 nov. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Nidec Global Appliance Germany GmbH, Mads-Clausen-Strasse 7, 24939 Flensburg, Allemagne → Secop GmbH, Mads-Clausen-Strasse 7, 24939 Flensburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

  3. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

Secop GmbH

Mads-Clausen-Strasse 7, 24939 Flensburg, DE

Inventeur

RESCH, Reinhard

8330 Feldbach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.