BEFESTIGUNGSELEMENT

Brevet européen · EP3303859 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3303859
Numéro de demande
EP16721400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
19 févr. 2020
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
DE 102015108302 27.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/059730 02.05.2016
Publication PCT
WO2016/188708 01.12.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 19 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

Parties

Titulaire

fischerwerke GmbH & Co. KG

Klaus-Fischer-Strasse 1, 72178 Waldachtal, DE

Inventeur

FÖRMER, Thomas

72160 Horb-Bildechingen, DE

LINKA, Martin

72160 Horb a.N., DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.