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Brevet européen · EP3303873 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3303873
- Numéro de demande
- EP16731520
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mai 2016
- Publié
- 11 avr. 2018
- Délivré
- 26 juil. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16F 13/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015108879 04.06.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/062130 30.05.2016
- Publication PCT
- WO2016/193201 08.12.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 5 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
- 26 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
Parties
Inventeur
VOSSEL, Andreas
49086 Osnabrück, DE
PALLUCK, Karl-Walter
49401 Damme, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.