SÉCURISATION DE DONNÉES NUMÉRIQUES
Brevet européen · EP3304409 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3304409
- Numéro de demande
- EP16733205
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 2016
- Publié
- 11 avr. 2018
- Délivré
- 7 août 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G06F 16/11 (2019.01)G06F 21/64 (2013.01)H04L 29/06 (2006.01)G06F 21/62 (2013.01)G06F 21/60 (2013.01)H04L 9/14 (2006.01)H04L 9/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 1501179 08.06.2015
- Demande PCT
- PCT/IB2016/053357 08.06.2016
- Publication PCT
- WO2016/199034 15.12.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 06.08.2026
- 11 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 11.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 25 sept. 2023
Transféré
- Titulaire
- Rietsch, Jean-Marc, Marie-Joseph, 1015 Boulevard du Maréchal Leclerc, 06360 Eze, France → K2 CONSULT, 18, rue de l'Industrie, 8399 Windhof, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 25.09.2023
- 4 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 1 nov. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 01.11.2019
- 7 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
06360 Eze, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.