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Brevet européen · EP3305272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3305272
Numéro de demande
EP16800103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
20 avr. 2022
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/27 (2006.01)
A61Q 1/00 (2006.01)
A61Q 19/00 (2006.01)
C10G 9/02 (2006.01)
A61K 8/02 (2006.01)
A61Q 1/12 (2006.01)
Priorité
JP 2015108695 28.05.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/065632 26.05.2016
Publication PCT
WO2016/190399 01.12.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  3. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

Sakai Chemical Industry Co., Ltd.

2, Ebisujimacho 5-cho Sakai-ku, Sakai-shi, Osaka 590-8502, JP

Inventeur

ASHIDA, Takuro

Sakai-shi Osaka 590-0985, JP

HAYASHI, Shintaro

Iwaki-shi Fukushima 971-8183, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.