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Brevet européen · EP3305527 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3305527
Numéro de demande
EP17189583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2017
Publié
11 avr. 2018
Délivré
19 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B41F 33/02 (2006.01)
Priorité
EP 16192622 06.10.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 22 janv. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    Sick AG, Erwin-Sick-Strasse 1, 79183 Waldkirch, Allemagne → SICK AG, Erwin-Sick-Strasse 1, 79183 Waldkirch, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  6. 19 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

Parties

Titulaire

SICK AG

Erwin-Sick-Strasse 1, 79183 Waldkirch, DE

Inventeur

Bierbaum, Alexander

79286 Glottertal, DE

Alt, Gerhard

79350 Sexau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.