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Brevet européen · EP3305626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3305626
Numéro de demande
EP16799626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
24 avr. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 11/18 (2006.01)
B62D 11/00 (2006.01)
Priorité
JP 2015105791 25.05.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/056772 04.03.2016
Publication PCT
WO2016/189917 01.12.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Titulaire

Yanmar Co., Ltd

Yanmar Co., Ltd.

1-32, Chayamachi Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-8311, JP

Inventeur

FUJIKI, Katsumi

Osaka-shi Osaka 530-8311, JP

IWAMURA, Keisuke

Osaka-shi Osaka 530-8311, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.