TRANSFERT D'OBJETS
Brevet européen · EP3305692 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3305692
- Numéro de demande
- EP17194503
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 oct. 2017
- Publié
- 11 avr. 2018
- Délivré
- 5 août 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 2 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B65G 47/52 (2006.01)B65G 47/82 (2006.01)
- Priorité
- FR 1659569 04.10.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 9 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 8 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 08.10.2020
- 5 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.08.2020
Parties
Titulaire
67116 Reichstett, FR
Mandataire
3013 Bern
Inventeur
67116 Reichstett, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.