ORTHESES SEMI-RIGIDES THERMOFORMABLES
Brevet européen · EP3307216 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3307216
- Numéro de demande
- EP16731242
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2016
- Publié
- 18 avr. 2018
- Délivré
- 31 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61F 5/01 (2006.01)B29C 51/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1555282 10.06.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/051355 07.06.2016
- Publication PCT
- WO2016/198778 15.12.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 06.08.2026
- 11 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 11.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 31 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
Parties
Inventeur
FONTAINE, Thierry
26740 Marsanne, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.