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Brevet européen · EP3307399 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3307399
Numéro de demande
EP16730644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2016
Publié
18 avr. 2018
Délivré
26 juil. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 35/00 (2006.01)
Priorité
US 201562173823 P 10.06.2015
US 201514815018 31.07.2015
Demande PCT
PCT/US2016/036201 07.06.2016
Publication PCT
WO2016/200801 15.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  3. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

D B Industries, LLC

3M Center 2501 Hudson Road, Maplewood, MN55144-1000, US

Inventeur

PERNER, Judd J

Red Wing, Minnesota 55066, US

CASEBOLT, Scott C

St. Paul Park, Minnesota 55071, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.