INSTALLATION DE RÉALISATION DE PRÉFORMES COMPOSITES THERMOPLASTIQUES
Brevet européen · EP3307506 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3307506
- Numéro de demande
- EP16741658
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2016
- Publié
- 18 avr. 2018
- Délivré
- 15 juil. 2020
- Radié
- 22 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29B 11/16 (2006.01)B29C 70/38 (2006.01)
- Priorité
- FR 1555399 12.06.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/051429 13.06.2016
- Publication PCT
- WO2016/198813 15.12.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2022
- 15 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
Parties
Inventeur
BORDELLIER, Franck
44980 Sainte-Luce-sur-Loire, FR
CAPON, Philippe
71100 Châlon-sur-Saône, FR
CALLENS, Clément
44850 Ligné, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.