VERANKERUNG IN EINEM LEICHTBAUELEMENT
Brevet européen · EP3307519 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3307519
- Numéro de demande
- EP16731056
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 2016
- Publié
- 18 avr. 2018
- Délivré
- 25 nov. 2020
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 65/08 (2006.01)B29C 65/64 (2006.01)F16B 5/01 (2006.01)F16B 5/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 8372015 11.06.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/063209 09.06.2016
- Publication PCT
- WO2016/198545 15.12.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 6 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2021
- 26 févr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
- 25 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.11.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.