SCHIFFSTEUERUNG
Brevet européen · EP3307617 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3307617
- Numéro de demande
- EP15894853
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 2015
- Publié
- 18 avr. 2018
- Délivré
- 5 janv. 2022
- Radié
- 25 janv. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B63H 5/125 (2006.01)B63H 25/42 (2006.01)G05D 1/02 (2020.01)G01L 5/12 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/FI2015/050425 12.06.2015
- Publication PCT
- WO2016/198731 15.12.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
- 16 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
- 5 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
Parties
Inventeur
TOIVA, Jari
00980 Helsinki, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.