APPAREIL HYDRAULIQUE À PERCUSSIONS

Brevet européen · EP3307960 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3307960
Numéro de demande
EP16728913
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2016
Publié
18 avr. 2018
Délivré
29 août 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/96 (2006.01)
B25D 17/24 (2006.01)
Priorité
FR 1555321 11.06.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/062796 06.06.2016
Publication PCT
WO2016/198357 15.12.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Montabert

203 Route de Grenoble, 69800 Saint Priest, FR

Inventeur

PIRAS, Bernard

69390 Vernaison, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.