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Brevet européen · EP3307966 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3307966
Numéro de demande
EP16808145
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2016
Publié
18 avr. 2018
Délivré
9 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
7 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E04H 4/14 (2006.01)
Priorité
US 201562174210 P 11.06.2015
Demande PCT
PCT/US2016/036316 08.06.2016
Publication PCT
WO2016/200861 15.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  6. 11 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

  7. 4 nov. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    Concrete Countertop Solutions, Inc., 790 Northern Boulevard, Suite B, Clarks Summit, PA 18411, Etats-Unis d'Amérique → Concrete Countertop Solutions, Inc., 105 Life Science Dr., Scott Township, PA 18447, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

  8. 9 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

Parties

Titulaire

Concrete Countertop Solutions, Inc.

105 Life Science Dr., Scott Township, PA 18447, US

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

BALDONI, Edwin, Joseph

Union Dale, PA 18470, US

BALDONI, Dario, Joseph

Scott Township, PA 18447, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.