FIXATION INSTALLÉE D'UN SEUL CÔTÉ
Brevet européen · EP3308040 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3308040
- Numéro de demande
- EP16732506
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juin 2016
- Publié
- 18 avr. 2018
- Délivré
- 12 févr. 2020
- Radié
- 30 juin 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 19/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 1555313 11.06.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/063298 10.06.2016
- Publication PCT
- WO2016/198600 15.12.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2021
- 12 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.02.2020
Parties
Inventeur
GAY, Olivier
95450 Commeny, FR
NARETTO, Nicolas
Redondo Beach, Californie 90277, US
VILLET, Antoine
95800 Cergy, FR
PAILHORIES, Guy
12200 Villefranche de Rouergue, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.