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Brevet européen · EP3309331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3309331
Numéro de demande
EP17171986
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2012
Publié
18 avr. 2018
Délivré
21 oct. 2020
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/52 (2006.01)
A44B 19/30 (2006.01)
A45C 13/10 (2006.01)
E05B 37/12 (2006.01)
E05B 37/00 (2006.01)
Priorité
US 201161533937 P 13.09.2011
US 201261623462 P 12.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Inventeur

MEERSSCHAERT, Reinhard

9820 Merelbeke, BE

RECCHIA, Diego

00036 Palestrina, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.