FLÜGELRAHMEN EINES FENSTERS ODER EINER TÜR

Brevet européen · EP3309333 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3309333
Numéro de demande
EP17192494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2017
Publié
18 avr. 2018
Délivré
1 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
20 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E05C 9/06 (2006.01)
E05B 17/20 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
Priorité
DE 102016119687 15.10.2016
DE 102016122551 22.11.2016
DE 202017101646 U 21.03.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 1 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

Parties

Titulaire

PaX AG

55218 Ingelheim, DE

Inventeur

Schneider, Uwe

04349 Leipzig/Taucha, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.