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Brevet européen · EP3309349 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3309349
Numéro de demande
EP15895071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2015
Publié
18 avr. 2018
Délivré
4 nov. 2020
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 1/39 (2006.01)
E06C 1/397 (2006.01)
E06C 7/14 (2006.01)
E06C 7/16 (2006.01)
Priorité
MX 2015000313 U 10.06.2015
Demande PCT
PCT/MX2015/000134 30.09.2015
Publication PCT
WO2016/200248 15.12.2016
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

Grupo Bimbo S.A.B. de C.V.

Grupo Bimbo, S.A.B. de C.V.

Prolongación Paseo de la Reforma No. 1000 Colonia Peña Blanca, Santa Fe, D.F. 01210, MX

Inventeur

AGUILUZ FLORES, Armando Israel

C.P. 54270 Jilotepec, Estado de México, MX

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.