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Brevet européen · EP3309643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3309643
Numéro de demande
EP16193993
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2016
Publié
18 avr. 2018
Délivré
14 oct. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 7/01 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 14 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

Parties

Titulaire

Garrett Motion Sàrl

Honeywell Technologies Sarl

Z.A. La Piece 16, 1180 Rolle

Inventeur

Fadrny, Petr

67800 Blansko, CZ

Klepsa, Martin

61200 Brno, CZ

Svejnoha, Petr

68201 Vyskov, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.