KARTENSCHALTER
Brevet européen · EP3309805 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3309805
- Numéro de demande
- EP17190761
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2017
- Publié
- 18 avr. 2018
- Délivré
- 14 oct. 2020
- Radié
- 28 avr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 9/18 (2006.01)H01H 27/00 (2006.01)H02G 3/14 (2006.01)H03K 17/94 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016119608 14.10.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.04.2022
- 14 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2020
Parties
Inventeur
Bonventre, Giancarlo
58509 Lüdenscheid, DE
Haugk, Christian
58579 Schalksmühle, DE
Brosowski, Mathias
42399 Wuppertal, DE
Löhr, Stefan
44137 Dortmund, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.