SCHALTANORDNUNG

Brevet européen · EP3309810 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3309810
Numéro de demande
EP17191726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2017
Publié
18 avr. 2018
Délivré
1 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H01H 33/91 (2006.01)
Priorité
DE 102016219812 12.10.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 11 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  5. 1 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Titulaire

Siemens Energy Global GmbH & Co. KG

Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, DE

Inventeur

Dengler, Christian

14612 Falkensee, DE

Groiss, Andreas

14612 Falkensee, DE

Schmidtke, Markus

16540 Hohen Neuendorf, DE

Fröbel, Sascha

12555 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.