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Brevet européen · EP3309967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3309967
Numéro de demande
EP17195858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2017
Publié
18 avr. 2018
Délivré
3 mars 2021
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 17/975 (2006.01)
Priorité
EP 16194076 17.10.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 12 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

  3. 3 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2021

Parties

Titulaire

RAFI GmbH & Co. KG

Ravensburger Strasse 128-134, 88276 Berg, DE

Inventeur

Fleischer, Frank

88368 Bergatreute, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.