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Brevet européen · EP3310198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3310198
Numéro de demande
EP16721808
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2016
Publié
25 avr. 2018
Délivré
28 août 2019
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/30 (2006.01)
Priorité
DE 102015006111 11.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/060435 10.05.2016
Publication PCT
WO2016/180824 17.11.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 10 févr. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 10.02.2023

  3. 28 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 28.11.2019

  4. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.