ORODISPERSIBLE TABLETTE ENTHALTEND ESTETROL
Brevet européen · EP3310345 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3310345
- Numéro de demande
- EP16729601
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2016
- Publié
- 25 avr. 2018
- Délivré
- 31 mars 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61K 9/20 (2006.01)A61K 31/565 (2006.01)A61P 5/30 (2006.01)A61P 15/18 (2006.01)
- Priorité
- EP 15172751 18.06.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/064071 17.06.2016
- Publication PCT
- WO2016/203009 22.12.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 9 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.02.2022
- 5 mai 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 05.05.2021
- 31 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
Parties
Inventeur
5283 JH Boxtel, NL
6642 DJ Beuningen, NL
4560 Bois-et-Borsu, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.