SCHLIESSSYSTEM FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG

Brevet européen · EP3310627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3310627
Numéro de demande
EP16729274
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2016
Publié
25 avr. 2018
Délivré
30 janv. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 25/24 (2013.01)
Priorité
DE 102015007697 18.06.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/063849 16.06.2016
Publication PCT
WO2016/202910 22.12.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 30 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.01.2019

Parties

Titulaire

Marquardt GmbH

Schlossstrasse 16, 78604 Rietheim-Weilheim, DE

Inventeur

FISCHER, Jörg

78166 Donaueschingen, DE

BÄR, Bernd

78628 Rottweil, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.