GLEITSCHIRM MIT AUFRICHTMITTEL
Brevet européen · EP3310660 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3310660
- Numéro de demande
- EP16713360
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2016
- Publié
- 25 avr. 2018
- Délivré
- 18 sept. 2019
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64D 17/02 (2006.01)B64C 31/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 15172570 17.06.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/056415 23.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/128584 18.08.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 28 janv. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.01.2020
- 18 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
Parties
Titulaire
51429 Bergisch Gladbach, DE
Mandataire
8027 Zürich
Inventeur
51429 Bensberg/Moitzfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.