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Brevet européen · EP3310666 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3310666
Numéro de demande
EP16731570
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2016
Publié
25 avr. 2018
Délivré
18 déc. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 39/00 (2006.01)
B65B 9/20 (2012.01)
Priorité
EP 15173161 22.06.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/064262 21.06.2016
Publication PCT
WO2016/207138 29.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 18 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

DEANTONI, Frédéric

1350 Orbe

TOROK, Cristina

1020 Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.