VERPACKUNGSELEMENT

Brevet européen · EP3310673 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3310673
Numéro de demande
EP16732535
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2016
Publié
25 avr. 2018
Délivré
2 sept. 2020
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 202015103276 U 22.06.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/063490 13.06.2016
Publication PCT
WO2016/207007 29.12.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  2. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Titulaire

Goerner Formpack GmbH

Hirschstraße 20, 9020 Klagenfurt, AT

PAPACKS SALES GmbH

von-Hünefeld -Strasse 1, 50829 Köln, DE

Inventeur

DAG, Tahsin

50767 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.