PROCÉDÉ DE STABILISATION DE MERCURE MÉTALLIQUE

Brevet européen · EP3310713 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3310713
Numéro de demande
EP16739225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2016
Publié
25 avr. 2018
Délivré
20 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
15 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
C01G 13/00 (2006.01)
A62D 3/33 (2007.01)
Priorité
FR 1555521 17.06.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/051465 16.06.2016
Publication PCT
WO2016/203162 22.12.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 19 août 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 19.08.2025

  4. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  5. 13 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.02.2025

  6. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Titulaire

SARP INDUSTRIES

Sarp Industries

427 Route du Hazay Zone Portuaire, 78520 Limay, FR

Mandataire

Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH

Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

Inventeur

HYVRARD, François

78670 Villennes Sur Seine, FR

BORRINI, Julien

69360 Ternay, FR

OFFENTHALER, Dieter

3627 Heimberg

IBARZ FORMATGER, Xavier

3752 Wimmis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.