FARM ENERGY MANAGEMENT

Brevet européen · EP3311229 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3311229
Numéro de demande
EP16729902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2016
Publié
25 avr. 2018
Délivré
30 déc. 2020
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 15/02 (2006.01)
G05B 13/02 (2006.01)
Priorité
EP 15172743 18.06.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/063835 16.06.2016
Publication PCT
WO2016/202904 22.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  2. 10 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

  3. 30 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

Parties

Titulaire

Hitachi Energy Switzerland AG

ABB Power Grids Switzerland AG

Bruggerstrasse 72, 5400 Baden

Radiée du registre

Inventeur

MERCANGOEZ, Mehmet

4332 Stein

CÉLINE, Mahieux

5400 Baden

HEMRLE, Jaroslav

5405 Baden-Dättwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.