TRENNWAND
Brevet européen · EP3311697 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3311697
- Numéro de demande
- EP17197478
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2017
- Publié
- 25 avr. 2018
- Délivré
- 5 janv. 2022
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 83/00 (2006.01)E04B 2/74 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016120095 21.10.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 16 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 16 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
- 5 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
Parties
Mandataire
Inventeur
Müller-Schellhorn, Cornelius
61137 Schöneck, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.