MÖBELSTÜCK

Brevet européen · EP3311698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3311698
Numéro de demande
EP17001623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2017
Publié
25 avr. 2018
Délivré
6 mars 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/457 (2017.01)
Priorité
DE 102016012493 19.10.2016
DE 102016013628 15.11.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Inventeur

Siraky, Josef

78166 Donaueschingen, DE

Stobbe, Willibald

78166 Donaueschingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.