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Brevet européen · EP3311709 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3311709
Numéro de demande
EP17197442
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2017
Publié
25 avr. 2018
Délivré
3 juin 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 11/00 (2006.01)
A47F 5/10 (2006.01)
E04B 5/28 (2006.01)
Priorité
DE 102016012633 21.10.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 3 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2020

Parties

Titulaire

bulthaup GmbH & Co. KG

Bulthaup GmbH & Co. KG

Werkstraße 6 Aich, 84155 Bodenkirchen, DE

Inventeur

RIEGER, Roger Paul

84028 Landshut, DE

BAUER, Stefan

84137 Vilsbiburg, DE

ECKERT, Marc Oliver

84155 Bodenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.