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Brevet européen · EP3311779 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3311779
Numéro de demande
EP17206130
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2008
Publié
25 avr. 2018
Délivré
24 avr. 2024
Radié
26 août 2026
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
US 587 25.10.2007
US 67189 25.02.2008
US 52560 12.05.2008
Divisionnaire de
EP08843043
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Date de radiation

    Date de radiation
    23.05.2025 → 26.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité → Opposition

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  3. 5 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.02.2025

  4. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

Boston Scientific Medical Device Limited

Ballybrit Business Park, Galway, IE

Inventeur

HEFTI, Jean-Luc

1400 Cheseaux-Noréaz

DELALOYE, Serge

1957 Ardon

DELALOYE, Stephane

8180 Bulach

ESSINGER, Jacques

1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.