BEATMUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3311869 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3311869
Numéro de demande
EP17198437
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2012
Publié
25 avr. 2018
Délivré
4 mars 2020
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/00 (2006.01)
Priorité
US 201161539258 P 26.09.2011
US 201213613958 13.09.2012
US 201213624167 21.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 4 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2020

Parties

Titulaire

ResMed Paris SAS

240 Rue de la Motte, 77550 Moissy Cramayal, FR

Inventeur

Leavens, Benjamin John

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Yee, Arthur Kin-Wai

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Creusot, David

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Ziolkowski, Zdzislaw Antoni

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Thomas, Jonathan Huw

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Crumblin, Geoffrey

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Chalvignac, Philippe Auguste

77550 Moissy Cramayal, FR

Taylor, Kenneth

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Cork, Simon Robert

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Van Regteren, Frank

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Brambilla, Enrico

20127 Milano, IT

Ng, Eva

Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.