KARTUSCHENKOLBEN MIT ENTLÜFTUNGSVENTIL

Brevet européen · EP3311928 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3311928
Numéro de demande
EP17001655
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2017
Publié
25 avr. 2018
Délivré
28 nov. 2018
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 17/005 (2006.01)
Priorité
DE 202016006508 U 21.10.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 28 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2018

Parties

Titulaire

Ritter GmbH

Kaufbeurer Straße 55, 86830 Schwabmünchen, DE

Inventeur

Ritter, Frank

87745 Weiler (Eppishausen), DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.