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Brevet européen · EP3311973 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3311973
Numéro de demande
EP17196649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2017
Publié
25 avr. 2018
Délivré
4 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
B29C 45/40 (2006.01)
Priorité
DE 102016119847 18.10.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  6. 11 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Mervelix Sàrl, Rue de Monthoux 55, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 11.01.2020

  7. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Titulaire

ARBURG GmbH + Co KG

Arburg GmbH + Co KG

Arthur-Hehl-Straße, 72290 Loßburg, DE

Mandataire

Mervelix Sàrl

Rue de Monthoux 55, 1201 Genève

Inventeur

Bletscher, Rainer

72270 Baiersbronn, DE

Krötz, Martin

72275 Alpirsbach, DE

Duffner, Eberhardt

72181 Starzach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.