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Brevet européen · EP3312050 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3312050
Numéro de demande
EP16811703
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2016
Publié
25 avr. 2018
Délivré
9 mars 2022
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 3/02 (2006.01)
Priorité
JP 2015122737 18.06.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/067938 16.06.2016
Publication PCT
WO2016/204229 22.12.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 18 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

  3. 9 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

Parties

Titulaire

NIFCO INC.

Nifco Inc.

5-3 Hikarinooka Yokosuka-shi, Kanagawa 239-8560, JP

Inventeur

ADACHI, Takefumi

Yokosuka-shi, Kanagawa 239-8560, JP

NISHIDA, Ryuhei

Yokosuka-shi, Kanagawa 239-8560, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.