VERFAHREN ZUR PRÜFUNG EINES EISENBAHNSYSTEMS UND EISENBAHNSYSTEM

Brevet européen · EP3312073 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3312073
Numéro de demande
EP16195110
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2016
Publié
25 avr. 2018
Délivré
23 août 2023
Fin de la protection au plus tard
20 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B61L 27/60 (2022.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.01.2026

  2. 18 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

  3. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  4. 16 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2024

  5. 18 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 18.09.2023

  6. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Titulaire

Schweizerische Bundesbahnen SBB

Hochschulstrasse 6, 3000 Bern

Mandataire

Peter Rutz c/o RUTZ & PARTNER

Alpenstrasse 14 Postfach 7627, 6302 Zug

Inventeur

Baiker, Stefan

4059 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.