FIXIERUNGSSOCKEL FÜR AEROSOLBEHÄLTER
Brevet européen · EP3312107 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3312107
- Numéro de demande
- EP16886247
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 janv. 2016
- Publié
- 25 avr. 2018
- Délivré
- 7 août 2019
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 83/68 (2006.01)B65D 83/20 (2006.01)B65D 83/38 (2006.01)B65D 83/40 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/JP2016/051250 18.01.2016
- Publication PCT
- WO2017/126004 27.07.2017
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 8 nov. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.11.2019
- 7 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
HANAI Nobuyuki
Tokyo 141-0022, JP
SHIMIZU Hirokazu
Tokyo 141-0022, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.